Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Cap & Co
Nom commercial : Cordage & Co
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Adresse du siège social : 1 rue de Sein 35830 BETTON
SIREN : 994323236
RCS : Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15994323236
Adresse e-mail :

Le site internet Cordage & Co (ci-après « le Site ») propose la vente en ligne de cordages et accessoires associés.

Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le Site entre Cap & Co et tout client, personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en termes de couleur, de conditionnement ou de présentation, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Disponibilité des produits et délais de livraison

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks existants ou sous réserve de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Certains produits, notamment des références spécifiques ou fabriquées sur commande, peuvent être soumis à des délais d’approvisionnement fournisseur supérieurs à 30 jours.

Dans ce cas, après validation de la commande, le client sera informé par courrier électronique du délai prévisionnel de livraison dès que celui-ci sera communiqué par le fournisseur.

En cas de délai anormalement long ou d’indisponibilité définitive du produit, le client aura la possibilité d’annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard de livraison ne saurait en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou indemnités.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

Cap & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Cap & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont ceux indiqués lors du processus de commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou en point relais, selon le mode de livraison sélectionné au moment de la validation de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. Cap & Co ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une erreur ou omission dans l’adresse de livraison ou le choix du point relais.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de livraison choisi et des délais d’approvisionnement fournisseur.

8.1 Transport – Réserves à la livraison

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise des produits.

Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état des colis et des produits en présence du transporteur.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra faire l’objet de réserves claires, précises et motivées portées sur le bon de livraison, accompagnées, le cas échéant, d’un refus du colis.

Le client devra également signaler toute réclamation par courrier électronique à dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies justificatives.

À défaut de respect de ces formalités, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.

Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception – Produits sur mesure / cordages coupés à longueur
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment :

  • les cordages coupés à longueur,
  • les produits réalisés sur mesure ou à la demande du client,
  • toute marchandise ne pouvant être remise en vente du fait de sa personnalisation.

Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Pour les produits standards non personnalisés, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Cap & Co.

Remboursement

En cas de rétractation ou d’annulation validée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la confirmation d’annulation.

Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute réclamation devra être adressée par e-mail à :

Responsabilité

Cap & Co ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Cap & Co est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Cap & Co.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cap & Co, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Mentions légales

Éditeur du site :
Cap & Co – Nom commercial Cordage & Co

Nom commercial : Cordage & Co
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Adresse du siège social : 1 rue de Sein 35830 BETTON
SIREN : 994323236
RCS : Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15994323236
Adresse e-mail :

Responsable de la publication : GUILLON Arnaud

Hébergement du site :
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Contact :

Dernière mise à jour : 05/03/2026